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Enquête « Carte Communale »

Une mise à l'enquête publique de la Carte Communale a fait récemment l'objet d'un arrêté du maire en date du 18 avril 2014 (vous pouvez cliquer dessus pour le lire intégralement). L'enquête s'est déroulée du 7 juin au 7 juillet 2014 : consultation du dossier et recueil des observations sur le registre d'enquête. Trois permanences ont été assurées par le commissaire-enquêteur aux dates précisées dans l'article 4 de l'arrêté. Ce lien Wikipédia permet d'en savoir plus sur la Carte communale : document d'urbanisme simplifié permettant de limiter un éventuel arbitraire des décisions accordant ou refusant les permis de construire.